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Loi partant sanction du contrat passé entre M. D. Trouillot, secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, chargé par intérim du Département de l'Intérieur, etc., et MM. Nord Alexis, B. Rivière, Dr. Aubry, pour la concession et l'exploitation de l'Ile de la Gonâve • 8 août 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Loi autorisant le gouvernement à disposer, à titre de concession, des terres du domaine privé de l'Etat de l'Ile de la Gonâve et de Lagon Bleu en faveur des habitants des dites régions • 12 août 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
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Loi autorisant le gouvernement à disposer à titre de concession des terres du domaine privé de l'Etat de l'Ile à Gonâve et de Lagon Bleu en faveur des habitants des dites régions • 12 septembre 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
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Décret du 4 Avril 1944 déclarant "Zones Réservées" toute l'étendue du territoire national comprise dans les limites des Iles de La Gonâve et de La Tortue • 4 avril 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone réservée