
Arrêté déclarant d'utilité publique des terrains situés à l'Ile de la Tortue • 5 mai 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
Commune : La Tortue (Nord-Ouest, Haïti)