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Loi du Président Hyppolite portant sanction du contrat passé entre le secrétaire d'Etat de l'Intérieur et MM. Alfred Henriquez, Chéry Hyppolite, Turenne Jean Gilles et Joseph Carmeleau Antoine pour la concession et l'exploitation de l'île de la Tortue • 29 septembre 1892 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Décret sanctionnant le contrat entre l'Etat Haïtien et la Haitex Oil Corporation, ayant pour but de prospecter tous les minerais et minéraux trouvés dans la zone du territoire situé au Nord de la latitude 19° 20 compris l'Ile de la Tortue • 19 janvier 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret du 4 Avril 1944 déclarant "Zones Réservées" toute l'étendue du territoire national comprise dans les limites des Iles de La Gonâve et de La Tortue • 4 avril 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone réservée