
Loi érigeant le quartier de "David Troy" appelé communément "La Victoire" et dépendant de la commune de Ranquite (arrondissement de la Grande Rivière du Nord) en commune de 5ème classe • 10 juillet 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune de 5ème classe • quartier
Thème : classification