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Loi érigeant le quartier de "David Troy" appelé communément "La Victoire" et dépendant de la commune de Ranquite (arrondissement de la Grande Rivière du Nord) en commune de 5ème classe • 10 juillet 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : suppression de commune
Thème : administration
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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : bureau d'état civil
Thème : administration