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Loi qui érige la section de Maïssade de la commune de Hinche en quartier • 29 septembre 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • quartier

Thème : classification

Commune : Maïssade (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi créant un compagnie d'artillerie dans les communes suivantes : Carice, Cerca la Source, Acul-Samedi, Caracol, Ranquitte, Pilate, Baie-de-Henne, Maïssade, La Chapelle et Thomazeau • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : compagnie d'artillerie • compagnie de gendarmerie

Thème : administration

Commune : Baie de Henne (Nord-Ouest, Haïti) • Caracol (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • La Chapelle (Artibonite, Haïti) • Maïssade (Centre, Haïti) • Pilate (Nord, Haïti) • Ranquite (Nord, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti) • Cerca la Source (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

Loi qui divise en trois sections la section de la Savane-Grande, commune de Maïssade • 13 juin 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : division territoriale

Section communale : Hatty (Maïssade, Centre, Haïti ; section communale) • Narang (Maïssade, Centre, Haïti ; section communale) • Savane Grande (Maïssade, Centre, Haïti ; section communale)

Commune : Maïssade (Centre, Haïti)

Loi qui érige le quartier de Pignon en commune de 5ème classe et établissant les limites de cette commune • 9 juillet 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Commune : Maïssade (Centre, Haïti) • Pignon (Nord, Haïti) • Ranquite (Nord, Haïti)

Loi érigeant en quartier le poste militaire de Madame Joa de la 1ère section rurale de Savana Grande, commune de Maïssade sous la dénomination de Quartier de Louverture • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Quartier : Louverture (Maïssade, Centre, Haïti ; quartier) • Madame Joa (Maïssade, Centre, Haïti ; quartier)

Commune : Maïssade (Centre, Haïti)

Section communale : Savane Grande (Maïssade, Centre, Haïti ; section communale)

Loi élevant Maïssade en commune de 4ème classe (arrondissement de Hinche) • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Maïssade (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi concédant á l'Eglise Baptiste de Maïssade deux terrains relevant domaine privé de l'Etat • 15 juillet 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession à titre gratuit

Commune : Maïssade (Centre, Haïti)

Décret sanctionnant le contrat intervenu entre l'Etat Haïtien et la Haitex Oil Corporation, ayant pour but de prospecter et d'exploiter le pétrole, les gaz naturels et d'autres substances hydrocarbonés dans les zones de St-Michel de l'Attalaye, Maïssade, Thomassique, etc. • 19 janvier 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession à titre payant

Commune : Saint-Michel de l'Attalaye (Artibonite, Haïti) • Maïssade (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti)

Loi concédant au collège Notre-Dame du Perpétuel Secours du Cap-Haïtien, à la Fabrique de Saint-Michel de l'Attalaye et à la Fabrique de Saint-Louis du Nord des terrains du domaine privé de l'Etat (Reproduction) • 15 mars 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession à titre gratuit

Commune : Saint-Michel de l'Attalaye (Artibonite, Haïti) • Maïssade (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti)

Arrêté déclarant d'Utilité Publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut d'Eau, Dessalines, Saint-Michel de l'Attalaye, Saint-Raphaël, Hinche et Maïssade • 30 juin 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Commune : Cabaret (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Dessalines (Artibonite, Haïti) • Saint-Michel de l'Attalaye (Artibonite, Haïti) • Saint Raphaël (Nord, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti) • Maïssade (Centre, Haïti)