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Loi créant un compagnie d'artillerie dans les communes suivantes : Carice, Cerca la Source, Acul-Samedi, Caracol, Ranquitte, Pilate, Baie-de-Henne, Maïssade, La Chapelle et Thomazeau • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui divise en trois sections la section de la Savane-Grande, commune de Maïssade • 13 juin 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui érige le quartier de Pignon en commune de 5ème classe et établissant les limites de cette commune • 9 juillet 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Loi érigeant en quartier le poste militaire de Madame Joa de la 1ère section rurale de Savana Grande, commune de Maïssade sous la dénomination de Quartier de Louverture • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier