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Esquisse de plan d'urbanisme pour la ville de Milot / Ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE) ; Programmes des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ; [rédigé par] Groupe IBI-DAA. Port-au-Prince Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) avril 2013 • avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté classant patrimoine national trente trois (33)contructions anciennes constituant des créations architecturales isolées ou groupées, rurales ou urbaines • 23 août 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui retourne les habitations Diamant, Larevoir, Beau-Chiron, Bordé, Navane, Campion, Anselin, Dégal et Anselin-Dégal dans la commune de Milot. • 4 septembre 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret accordant à la Congrégation des Frères du Sacré-Cœur, représentée par le frère Richard, la concession à titre gratuit et pour une durée illimitée, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, situé à Milot • 7 avril 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
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Arrêté déclarant d'utilité publique les terres situées à : a) commune du Cap-Haïtien- section rurale du haut du Cap : habitations la Voute, Picard, Bréda, Vertières et Charrier- section rurale de Basse-Immaculée, habitation Beaudin -b) commune de Quartier-Morin : habitations Madeline, Balan ; c) commune de Milot :- habitations Beaubert, Welch, Caïman ; d) toutes les habitations non dénommées qui figurent dans le plan annexé au contrat du 29 mars 1972, intervenu entre l'Etat haïtien et " New Haiti North Social and Economic Development Authority, s. a" • 31 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de l'Acul, de Plaine du Nord et de Milot, des terrains pour la construction du tronçon de route partant de la Baie de l'Acul vers Barrière Battant en passant par Plaine du Nord • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté délimitant physiquement le Parc National Historique Citadelle Sans Souci Ramiers • 8 janvier 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : délimitationparc national historique