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Loi érigeant le quartier de Mombin Crochu, de l'arrondissement du Trou, en poste militaire • 4 octobre 1881 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : poste militaire • quartier

Thème : classification

Commune : Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Trou du Nord (Nord-Est, Haïti)

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier les postes militaires de Mombin-Crochu de l'arrondissement de Vallière • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Commune : Borgne (Nord, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Grande Saline (Artibonite, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Marmelade (Artibonite, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier du poste militaire de Belladero de l'arrondissement de Lascahobas • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Commune : Borgne (Nord, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Grande Saline (Artibonite, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Marmelade (Artibonite, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Grande-Saline devient commune de l'arrondissement de Dessalines • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Commune : Borgne (Nord, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Grande Saline (Artibonite, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Marmelade (Artibonite, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Limbé • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : délimitation

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Commune : Borgne (Nord, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Grande Saline (Artibonite, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Marmelade (Artibonite, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

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Loi érigeant en commune de 5ème classe le quartier de Mombin-Crochu, relevant de la commune de Vallières • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 5ème classe

Thème : classification

Commune : Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : suppression de commune

Thème : administration

Commune : Anse Rouge (Artibonite, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • Irois (Grand'Anse, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Savanette (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Grand Boucan (Nippes, Haïti)

Section communale : Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale)

Quartier : Saint-Michel du Sud (Aquin, Sud, Haïti ; quartier) • Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bureau d'état civil

Thème : administration

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Camp Coq (Limbé, Nord, Haïti ; section communale) • Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale)

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Pointe à Raquette (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Boucan Carré (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)