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Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze (15) sources d'eau • 8 octobre 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret modifiant les articles 1, 2, 3 et 4 du Décret du 30 Janvier 1963 créant au Département des Travaux Publics, des Transports et Communications un Fonds Spécial de Construction et de Réfection des Rues de la Capitale et de Pétion Ville • 21 février 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : travaux publics • réfection des rues
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Atlas géotechnique de la zone de Pétion-Ville \ Frères - Projet Pilote de support géotechnique des zones habitables de Port-au-Prince (Frères) • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier