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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport B de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 22 juin 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre, pour compte de l'Etat haïtien quatre (4) terrains domaniaux situés respectivement à Pestel et à Pétion-Ville • 25 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant