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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Petite Rivière de Nippes, Anse-à-Veau et Petit Trou de Nippes la surface délimitant le tronçon de route reliant Petite Rivière de Nippes à Petit Trou de Nippes • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction de route

Commune : Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Petite Rivière de Nippes (Nippes, Haïti) • Petit Trou de Nippes (Nippes, Haïti)

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Arrêté Communal interdisant les coupures d'arbres dit d'abattage ou d'écorçage dans la Commune de Petit Trou de Nippes pour une durée de deux ans • 12 janvier 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : coupe d'arbre

Commune : Petit Trou de Nippes (Nippes, Haïti)

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Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement des Nippes • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Thème : délimitation

Commune : Miragoâne (Nippes, Haïti) • Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Petit Trou de Nippes (Nippes, Haïti)

Département : Nippes (Haïti ; département)