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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Petite Rivière de Nippes, Anse-à-Veau et Petit Trou de Nippes la surface délimitant le tronçon de route reliant Petite Rivière de Nippes à Petit Trou de Nippes • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté concernant la concession des Iles Cayemites (titre forgé) • 3 octobre 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Petite Rivière de Nippes, Anse à Veau et Petit Trou de Nippes, la surface délimitant le tronçon de route reliant Petite Rivière de Nippes à Petit Trou de Nippes • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Petite Rivière de Nippes, Anse à Veau et Petit Trou de Nippes, la surface délimitant le tronçon de route reliant Petite Rivière de Nippes à Petit Trou de Nippes • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique la superficie de deux cents mètres par rapport à l'axe de la route sortant de la jonction Calbassier à la route nationale # 2 jusqu'à Petit Trou de Nippes • 5 janvier 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi