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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier les postes militaires de Mombin-Crochu de l'arrondissement de Vallière • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier du poste militaire de Belladero de l'arrondissement de Lascahobas • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Grande-Saline devient commune de l'arrondissement de Dessalines • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Limbé • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : La circonscription des communes de Plaisance et de Pilate est érigée en arrondissement sous le titre d'arrondissement de Plaisance • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissement
Thème : classification
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Loi créant un régiment d'infanterie de ligne dans les arrondissements de Vallière, de Hinche, de Plaisance et de Saltrou • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier