Résultats 1 à 5 sur 5
Consulter le document

Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi qui subdivise en deux nouvelles sections la 2ème section rurale Petit-Borgne, commune de Port Margot • 30 août 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier