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Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi additionnelle à celle du 22 mars 1812, portant aliénation de 21 habitations dan les départements de l'Ouest et du Sud • 7 novembre 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine situé à Carpentier, section rurale de Port Salut d'une superficie d'1 hectare 70 ares et 88 centiares • 8 novembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Arrêté déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud'Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'Aire protégée de Ressources Naturelles gérées de Port-Salut/Aquin • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : marin et côtierpéninsule
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Arrêté déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'Aire protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut, Aquin • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : ressource naturelle