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Esquisse de plan d'urbanisme pour la ville de Quartier-Morin / Ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE) ; Programmes des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ; [rédigé par] Groupe IBI-DAA. Port-au-Prince Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) avril 2013 • avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui crée une compagnie d'artillerie et une compagnie de gendarmerie dans chacune des huit communes nouvellement érigées • 25 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret sanctionnant le contrat passé le 15 Mars 1976 entre l'État Haïtien et la Société Citadelle Sugar Corporation pour l'implantation d'une distillerie dans la plaine de Quartier-Morin. • 13 décembre 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'utilité publique les terres situées à : a) commune du Cap-Haïtien- section rurale du haut du Cap : habitations la Voute, Picard, Bréda, Vertières et Charrier- section rurale de Basse-Immaculée, habitation Beaudin -b) commune de Quartier-Morin : habitations Madeline, Balan ; c) commune de Milot :- habitations Beaubert, Welch, Caïman ; d) toutes les habitations non dénommées qui figurent dans le plan annexé au contrat du 29 mars 1972, intervenu entre l'Etat haïtien et " New Haiti North Social and Economic Development Authority, s. a" • 31 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : textes de loi