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Bulletin n° 15 : Le fort Saint-Louis, à Saint-Louis-du-Sud. 1 août 2010 • 1 août 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant un tribunal civil dans la ville d'Aquin et desservant les communes d'Aquin et de Saint Louis du Sud • 17 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : création
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Loi qui subdivise la cinquième section des Palmes de la commune de Saint Louis du Sud en deux sections • 2 août 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification