Résultats 1 à 10 sur 11
Consulter le document

Décret concédant á l'Evêché de Port-de-Paix, pour la construction d'un local affecté à la résidence des infirmières desservant le dispensaire du Centre Communautaire de Bonneau, la jouissance d'une propriété domaniale située à Saint-Louis du Nord • 15 octobre 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
Consulter le document

Décret autorisant l'aliénation de dix (10) terrains des biens du domaine privé de l'Etat • 30 juillet 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret autorisant le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à vendre pour compte de l'Etat haïtien, quatre (4) terrains domaniaux situés à Port-au-Prince, Fontamara, Pétion-Ville, et à Saint-Louis du Nord • 30 mars 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain domanial sis à Saint-Louis du Nord • 23 décembre 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
Consulter le document

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien, un terrain de son domaine situé à Saint-Louis du Nord • 20 décembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain de son domaine situé à l'habitation Capaix, Carrefour • 13 février 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain domanial situé à Saint-Louis du Nord • 10 mars 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain de son domaine situé à Saint-Louis du Nord • 29 mars 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant