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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté frappant de forclusion les contrats d'éclairage électrique des villes des Cayes, Jérémie, de Port-de-Paix, de Saint-Marc et de la ligne téléphonique de Port-au-Prince et ses environs • 14 septembre 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier