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Loi érigeant en quartier le poste militaire de "L'Attalaye" et la section rurale de "Mamont ou Paul" • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant sanction du contrat passé pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer dans le département du Nord • 11 septembre 1893 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine situé à Saint Michel de l'Attalaye (rue Saint-Fleur) d'une superficie de 802 mètres carrés 64 • 30 octobre 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain domanial sis à Saint-Michel de l'Attalaye • 23 décembre 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret sanctionnant le contrat intervenu entre l'Etat Haïtien et la Haitex Oil Corporation, ayant pour but de prospecter et d'exploiter le pétrole, les gaz naturels et d'autres substances hydrocarbonés dans les zones de St-Michel de l'Attalaye, Maïssade, Thomassique, etc. • 19 janvier 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Loi concédant au collège Notre-Dame du Perpétuel Secours du Cap-Haïtien, à la Fabrique de Saint-Michel de l'Attalaye et à la Fabrique de Saint-Louis du Nord des terrains du domaine privé de l'Etat (Reproduction) • 15 mars 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'Utilité Publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut d'Eau, Dessalines, Saint-Michel de l'Attalaye, Saint-Raphaël, Hinche et Maïssade • 30 juin 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier