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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les Communes de Delmas et de Tabarre, l'espace situé à l'intérieur du corridor de cent mètres (100m) de largeur soit cinquante mètres (50 m) de chaque coté de l'axe de: 1. l'avenue Mais Gâté, du tronçon Delmas 33 au Boulevard 15 octobre. 2. Tabarre 48, du tronçon Mais Gâté à la route de l'Université • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'utilité publique les établissements nécessaires à l'érection d'un marché public dans la commune de Tabarre • 22 septembre 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'Utilité Publique, dans les Communes de Delmas et de Tabarre, l'espace situé à l'intérieur du Corridor de cent mètres (100m) de largeur soit cinquante mètres (50 m) de chaque coté de l'axe de : 1. l'avenue Mais Gâté, du tronçon Delmas 33 au Boulevard 15 octobre. 2. Tabarre 48, du tronçon Mais Gâté à la route de l'Université • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : utilité publique
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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Delmas et de Tabarre, l'espace situé à l'intérieur du corridor de cent mètres (100 m) de largeur suivant les cordonnées topographiques incluses • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'utilité publique, dansla commune de Tabarre, le corridor se déployant dans le prolongement de l'axe de la ravine Millet suivant les coordonnées topographiques incluses • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi