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Plan d'Action Départemental pour l'Environnement et le Développement Durable (PADEDD) • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui érige en commune le quartier de Terrier Rouge, arrondissement du Trou • 14 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiercommune
Thème : classification
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Loi qui crée une compagnie d'artillerie et une compagnie de gendarmerie dans chacune des huit communes nouvellement érigées • 25 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret érigeant en poste militaire Jacquesy de la commune de Terrier Rouge • 3 août 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification