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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 30 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant un compagnie d'artillerie dans les communes suivantes : Carice, Cerca la Source, Acul-Samedi, Caracol, Ranquitte, Pilate, Baie-de-Henne, Maïssade, La Chapelle et Thomazeau • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant délimitation des communes des Anglais, des Perches, de Grand Gossier, de Thomazeau et de l'Acul-Samedi. • 5 août 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté rattachant la 4ème section rurale de Belle-Fontaine à la commune de Kenscoff; la 2ème section rurale des Crochus à la commune de la Croix-des- Bouquets; la section rurale de Trou d'Eau à celle de Thomazeau • 29 avril 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques selon le vœu du décret du 16 septembre 1976 et 19 janvier 1977, 9 terrains de son domaine appartenant à l'ex directeur général de la Régie du Tabac et des allumettes • 6 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien une propriété domaniale située à Thomazeau, dépendant de l'habitation Boutin, section rurale des Varreux, d'une superficie de 131 hectares 95 ares • 3 avril 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Arrêté autorisant des échanges de terrains entre l'Etat et mm. Dr. Elie Villard, dr. Elie Torchon, Nathan Pierre • 24 mai 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier