Résultats 1 à 10 sur 11
Consulter le document

Arrêté érigeant en paroisse le quartier de Thomonde, y compris la section rurale de Thiormuscardy • 7 janvier 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : paroissereligioncatholicisme
Thème : classification
Consulter le document

Rapport B de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 22 juin 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi qui érige en commune de 5ème le quartier de Thomonde de l'arrondissement de Hinche • 9 septembre 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiercommune de 5ème classe
Thème : classification
Consulter le document

Loi délimitant certaines habitations et la section de Thiamouscadille à la commune de Thomonde • 27 avril 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier