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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret déclarant zone réservée et d'utilité publique une quantité de 25 carreaux de terres dépendant de l'habitation Pengny première section communale de Torbeck • 11 décembre 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi