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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier les postes militaires de Mombin-Crochu de l'arrondissement de Vallière • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Commune : Borgne (Nord, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Grande Saline (Artibonite, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Marmelade (Artibonite, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier du poste militaire de Belladero de l'arrondissement de Lascahobas • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Grande-Saline devient commune de l'arrondissement de Dessalines • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Limbé • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : délimitation

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Loi créant un régiment d'infanterie de ligne dans les arrondissements de Vallière, de Hinche, de Plaisance et de Saltrou • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : arrondissement • régiment d'infanterie

Thème : administration

Commune : Plaisance (Nord, Haïti) • Belle Anse (Sud-Est, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Arrêté fixant les limites de la juridiction de l'officier de l'état civil des Bois-Lorince, commune de Vallière • 18 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : officier détat civil

Thème : délimitation

Quartier : Bois-Lorince (Vallières, Nord-Est, Haïti ; quartier)

Commune : Vallières (Nord-Est, Haïti)

Loi érigeant en quartier la section rurale de Bois de Laurence relevant de la commune de Vallières • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier • section rurale

Thème : classification

Commune : Vallières (Nord-Est, Haïti)

Section communale : Bois de Laurence (Mombin Crochu, Nord-Est, Haïti ; section communale)

Loi érigeant en commune de 5ème classe le quartier de Mombin-Crochu, relevant de la commune de Vallières • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 5ème classe

Thème : classification

Commune : Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

Loi délimitant la juridiction de l'officier d'état civil de Bois-Lorince, commune de Vallières • 18 août 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : officier d'état civil

Thème : délimitation

Quartier : Bois-Lorince (Vallières, Nord-Est, Haïti ; quartier)

Commune : Vallières (Nord-Est, Haïti)

Loi portant sanction du contrat passé pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer dans le département du Nord • 11 septembre 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession à titre gratuit • expropriation pour cause d'utilité publique

Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Ouanaminthe (Nord-Est, Haïti) • Trou du Nord (Nord-Est, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Port Margot (Nord, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti) • Saint-Michel de l'Attalaye (Artibonite, Haïti)