Arrêté déclarant d'utilité publique, ans les communes de Hinche et Saint-Raphael la surface délimitant le tronçon de route reliant Hinche à Saint-Raphaël • 13 mars 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction de route
Département : Hinche (Haïti ; département)
Commune : Saint Raphaël (Nord, Haïti)