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Loi qui crée sept nouveaux postes militaires: Carrefour et Williamson dans l'arrondissement de Port-au-Prince, l'Asile dans les Nippes, les Poteaux aux Gonaïves, bourg de Port Margot et Bord de Mer au Borgne et Caracol au Trou • 19 août 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté frappant de forclusion certains contrats de concession • 17 février 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest pour une période d'un (1) mois • 30 juin 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Résolution du Senat de la République pour instituer l'état d'urgence dans la région du Grand Sud (Nippes, Sud'Est, Sud, Grand'Anse) et l'urgence environnementale à l'échelle nationale • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier