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Schéma d'aménagement de Martissant et Baillergeau • 2011-2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Étude des schémas d'aménagement de Martissant et de Baillergeau / Volume annexe à la note de cadrage de la première phase - Comité de pilotage du 27 Juillet 2011 • 27 juillet 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Étude des schémas d'aménagement de Martissant et de Baillergeau - Phase 2 : Diagnostic : rapport final / Ministère des Travaux Publics des Transports de la Communication et de l'Énergie ; FOKAL, Fondation Connaissance et Liberté ; Agence Française de Développement (AFD). Port-au-Prince MTPTCE janvier 2012 • janvier 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté nommant des directeurs généraux et créant une Autorité régionale aménagement • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi de sanction du contrat pour la culture, l'achat et l'exportation de figues-bananes • 28 juillet 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : affermage
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Décret autorisant l'aliénation de dix (10) terrains des biens du domaine privé de l'Etat • 30 août 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique des portions de terrain dont les coordonnées sont définies et localisées dans le département du Centre et dans le département de l'Ouest • 30 août 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi