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Programme d'intervention urbaines prioritaires pour la ville des Cayes et sa région périurbaine - Rapport final / Ministère des Travaux publics Transports et Communications (MTPTC) ; [rédigé par] Société d'Aménagement et de Développement (SODADE). Port-au-Prince MTPTC 29 février 2008 • 29 février 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté nommant des directeurs généraux et créant une Autorité régionale aménagement • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest pour une période d'un (1) mois • 30 juin 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Résolution du Senat de la République pour instituer l'état d'urgence dans la région du Grand Sud (Nippes, Sud'Est, Sud, Grand'Anse) et l'urgence environnementale à l'échelle nationale • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier