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Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers de Grand-Boucan du Sud et de Saint-Michel du Sud • 10 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification