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Décret érigeant en quartier le poste militaire de la Baie-des-Moustiques de l'arrondissement du Port-de-Paix • 28 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Loi érigeant en quartier le poste militaire de la Baie des Moustiques • 10 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartierposte militaire
Thème : classification
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Loi sur la création des tribunaux de paix dans certaines communes et certains quartiers de la République • 22 décembre 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi rétablissant le quartier d'Anse Rouge au rang de commune de 5ème classe et Sources Chaudes et Baie des Moustiques en quartier • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier