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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : poste militaire • quartier

Thème : classification

Lieu : Baie-des-Flamands (Cavaillon, Sud, Haïti ; poste militaire) • Laborieux (Aquin, Sud, Haïti ; poste militaire) • Les Basses (Pestel, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire) • Grande Rivière de Nippes (Anse à Veau, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire)

Commune : Desdunes (Artibonite, Haïti) • Limonade (Nord, Haïti) • Pestel (Grand'Anse, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti)

Section communale : Fonds Parisien (Ganthier, Ouest, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale) • Petit Bourg du borgne (Borgne, Nord, Haïti ; section communale)

Quartier : Mayette (Côtes de Fer, Sud-Est, Haïti ; Haïti ; quartier)

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Arrêté plaçant le quartier de "La Cahouane" du ressort de l'officier de l'état civil de Tiburon • 17 juin 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : officier d'état civil

Thème : administration

Section communale : Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale)

Commune : Tiburon (Sud, Haïti)

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Loi érigeant en commune les quartiers Cahouane, dans l'arrondissement de Tiburon et de Bonbon dans l'arrondissement de la Grande' Anse; et érigeant en quartiers les endroits dénommés Chambellan, Gabriel et Dalmète • 12 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Section communale : Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale)

Commune : Tiburon (Sud, Haïti)

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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : suppression de commune

Thème : administration

Commune : Anse Rouge (Artibonite, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • Irois (Grand'Anse, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Savanette (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Grand Boucan (Nippes, Haïti)

Section communale : Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale)

Quartier : Saint-Michel du Sud (Aquin, Sud, Haïti ; quartier) • Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)