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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en commune les quartiers Cahouane, dans l'arrondissement de Tiburon et de Bonbon dans l'arrondissement de la Grande' Anse; et érigeant en quartiers les endroits dénommés Chambellan, Gabriel et Dalmète • 12 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : classification
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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier