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Loi redéfinissant les limites de l'arrondissement d'Aquin et les sections rurales de Dory, 2ème Dory et Boulmier • 20 décembre 1879 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : délimitation
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Loi redéfinissant les limites de certaines sections rurales de la commune des Cayes • 18 septembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier