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Loi érigeant la 1ère section rurale de la commune de Saint Marc en quartier avec le centre rural de Mont-Rouis pour chef-lieu • 18 août 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
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Loi élevant la section rurale de Montrouis, commune de Saint-Marc au rang de quartier • 18 août 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiersection rurale
Thème : classification
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Décret déclarant «zone réservée» pour des projets de développement touristique, la portion du territoire de la République, située à Montrouis et limitée par les ·coordonnées 7.39 à 7.43 d'une part et 20.95 à 20.99, d'autre part, selon la carte de géodésie du dit Service et des F. A. D'H • 7 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : lois et règlements d'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone touristique
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Décret déclarant zone réservée pour des projets de développement touristique la portion du territoire de la République, située à Montrouis et limitée par les coordonnées 7,39 à 7,43 d'une part et 20,95 à 20,99 d'autre part, selon la carte de Géodésie du dit service et des F.A.D'H • 7 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : développement touristique