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Arrêté érigeant en paroisse le quartier de Thomonde, y compris la section rurale de Thiormuscardy • 7 janvier 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : paroissereligioncatholicisme
Thème : classification
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Loi délimitant certaines habitations et la section de Thiamouscadille à la commune de Thomonde • 27 avril 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier