Textes de loi et règlements relatifs au foncier Textes de loi et règlements relatifs au foncier • 1794-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décret abrogeant les Décrets des 14 Septembre 1964 et 4 Novembre 1974, en vue d'adopter une nouvelle imposition plus rationnelle à la Contribution Fonfière des Propriétés Bâties • 5 avril 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Arrêté créant une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière, ci-après dénommée : « BRICIF » • 12 juillet 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi concernant l'agriculture et les mises en possession • 9 février 1807 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Thème : mise en possession
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décret établissant une nouvelle procédure en vue de situer les terres comprises dans le projet de developpement de la plaine des Gonaïves pour la reconstitution du district cadastral de l'O.D.P.G • 31 décembre 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Organisme : Organisme de développement de la plaine des Gonaïves (ODPG)
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique • 5 septembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur la régie des impositions directes, modificative de celle du 24 octobre 1876. • 3 août 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : imposition directe Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi qui abroge l'article 652 de la loi du 19 juillet 1898 sur la saisie immobilière • 14 octobre 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : expropriation • hypothèque • saisie immobilière • voie parée Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique • 5 août 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : expropriation • utilité publique • aliénation • administrateur des finances • urgence • indemnité Thème : domaine de l'Etat
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi abrogeant les lois des 17 avril 1870 et 14 août 1877 relatives à la ferme, l'échange, la concession temporaire et définitive, la vente des biens du domaine national • 21 août 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : concession définitive • denrée • cadastre • département de l'intérieur • échange • domaine privé • fermage • bail • utilité publique • aliénation • administrateur des finances • concession temporaire à long terme • commission extraordinaire • cadastre Thème : domaine de l'Etat