• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales • 1777-2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret créant le Centre National de l'Information Géo-spatiale (CN.I.C.S.) • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret fixant l'organisation et le fonctionnement de la collectivité municipale dite commune ou municipalité. • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la collectivité départementale conformément à la construction • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Arrêté publiant le code géographique des collectivités territoriales et des circonscriptions Administrative du pays • 20 septembre 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Arrêté autorisant l'établissement du cadastre de certaines Communes dans les départements du Sud, du Nord et du Nord-Est. • 20 septembre 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret identifiant et établissements les limites territoriales des Départements, des Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la République d'Haïti. • 22 juillet 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret modifiant certaines dispositions du décret du 22 juillet 2015 identifiant et établissant les limites territoriales des Départements, des Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la République • 20 octobre 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Loi relative à l'adoption d'une politique cohérente d'aménagement du territoire et de développement à partir des entités régionales issues du regroupements des départements géographiques et des arrondissements de la République • 19 septembre 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Traité d'Aranjuez entre la France et l'Espagne qui accorde la partie ouest de l'île d'Haïti à la France • 3 juin 1777 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier