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Loi relative aux communes et paroisses des départements de l'Ouest et du Sud de la République; les distances légales de chaque commune à la capitale, du 25 avril 1817 • 27 juin 1817 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • paroisse

Thème : délimitation

Loi qui fixe les distances des communes de la République à la capitale • 20 novembre 1820 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • capitale • distance

Thème : délimitation

Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement du Mirebalais • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Mirebalais (Centre, Haïti)

Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement des Nippes • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Miragoâne (Nippes, Haïti) • Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Petit Trou de Nippes (Nippes, Haïti)

Département : Nippes (Haïti ; département)

Arrêté qui établit les limites de la commune de Saint-Marc • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Saint-Marc (Artibonite, Haïti)

Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement d'Aquin • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Cavaillon (Sud, Haïti) • Saint Louis du Sud (Sud, Haïti)

Arrêté de délimitation de la commune de Port-de-Paix et l'arrondissement de Port-de-Paix • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement Port-au-Prince • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Arcahaie (Ouest, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Croix des Bouquets (Ouest, Haïti)

Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement de Jacmel • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Bainet (Sud-Est, Haïti) • Cayes-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Marigot (Sud-Est, Haïti) • Belle Anse (Sud-Est, Haïti) • Côtes de Fer (Sud-Est, Haïti)

Arrêté qui établit les limites de la commune de Verrettes • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Verrettes (Artibonite, Haïti)