
Loi relative aux communes et paroisses des départements de l'Ouest et du Sud de la République; les distances légales de chaque commune à la capitale, du 25 avril 1817 • 27 juin 1817 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : délimitation