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Loi de délimitation des communes de l'arrondissement des Côteaux • 7 juin 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui divise la deuxième section rurale des Varreux et qui place les deux sections ainsi créées sous les juridictions des communes de la Croix-des-Bouquets et de l'Arcahaie • 16 juin 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi divisant pour les besoins de police la ville de Port-au-Prince en huit circonscriptions et vingt-quatre quartiers • 16 septembre 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quartiercirconscription
Quartier : Bas-Peu-de-Chose (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bel-Air (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bois Saint-Martin (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bois-de-Chêne (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bois-Verna (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bourg-Anglais (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Croix-des-Martyrs (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Fort St-Clair (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Jean-Ciseaux (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)La Cathédrale (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)La Douane (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Lalue (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Marché Vallière (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Morne-à-Tuf (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Palais (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Pisquettes (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Pont-Rouge (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Portail de Léogane (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Portail Saint-Joseph (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Poste Marchand (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Séminaire (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Croix-des-Bossales (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)La Saline (Cité Soleil, Ouest, Haïti ; quartier)
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Loi qui divise en trois sections la section de la Savane-Grande, commune de Maïssade • 13 juin 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui subdivise en deux nouvelles sections la 2ème section rurale Petit-Borgne, commune de Port Margot • 30 août 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier