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Loi sur l'arpentage • 20 septembre 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : déplacement de bornes • contestation • arpenteur • titre de propriété • opposition • juge de paix

Thème : officier ministériel

Loi sur les attributions du consul • 19 septembre 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : notaire • acte authentique

Thème : officier ministériel

Loi définissant la carrière diplomatique et consulaire, et assurant la stabilité nécessaire au personnel de carrière • 17 septembre 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : notaire • acte authentique

Thème : officier ministériel

Décret modifiant l'article 3 du décret du 27 novembre 1969 et abrogeant l'article 76 du dit décret sur le notariat. • 30 septembre 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : notaire • ministre

Thème : officier ministériel

Loi autorisant le président à vie de la République à mettre à la retraite, selon avis motivé du ministre de la Justice, tout notaire ou arpenteur frappé d'incapacité physique permanente ou atteint d'aliénation mentale • 31 juillet 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : retraite • archives • notaire • arpenteur

Thème : officier ministériel

Loi sur le notariat • 21 février 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : notaire • commissaire du gouvernement • tribunal de 1ère instance • commission • arpentage • tarif • fonctionnaire public

Thème : officier ministériel

Loi sur l'arpentage • 16 juin 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commission cadastrale • tribunal de paix • arpenteur • commissaire du gouvernement

Thème : officier ministériel

Décret-loi modifiant l'art. 47 du décret-loi du 14 septembre 1942 sur l'arpentage • 12 janvier 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : disposition technique • arpenteur • arpentage

Thème : officier ministériel

Circulaire aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance • 21 septembre 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : permis d'arpentage • juge de paix • commissaire du gouvernement

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Arrêté règlementant les détails de l'examen en notariat et fixant le mode de versement et d'affectation du cautionnement • 12 mars 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : notaire • cautionnement • Banque Nationale • examen professionnel

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