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Traité d'Aranjuez entre la France et l'Espagne qui accorde la partie ouest de l'île d'Haïti à la France • 3 juin 1777 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : territoire colonial

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Traité de Bâle par lequel l'Espagne cède à la France les territoires de l'est de l'île d'Haïti. (texte analytique) • 22 juillet 1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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