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Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme • 1801-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Administration Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Arrêté nommant des directeurs généraux et créant une Autorité régionale aménagement • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mot matière libre : régionalisation • communauté urbaine • autorité régionale d' aménagement

Département : Nord (Haïti ; département) • Centre (Haïti ; département) • Sud (Haïti ; département) • Ouest (Haïti ; département)

Loi dénommant "Place de l'Indépendance" l'ancienne Place Pétion • 6 janvier 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mot matière libre : ancienne Place Pétion

Lieu : Place de l'Indépendance (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; place)

Décret du 28 Décembre 1981 créant une taxe spéciale de contribution à la construction, l'aménagement et l'entretien des marchés et parcs • 28 décembre 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mot matière libre : entretien des marchés et parcs

Décret du 1er décembre 1981 créant le District Cadastral de Port-au-Prince • 1 décembre 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Loi modifiant les arts. 5 et 14 du Décret-loi du 17 Juillet 1941 sur l'expropriation • 10 février 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mot matière libre : expropriation

Loi sur l'administration municipale • 28 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mot matière libre : propreté de rue • gestion municipale

Loi sur la police • 18 avril 1807 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mot matière libre : propreté de ville • marché • animal mort

Loi relative aux animaux épaves • 23 février 1819 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mot matière libre : animal épave • juge de paix