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Loi érigeant en commune les quartiers Cahouane, dans l'arrondissement de Tiburon et de Bonbon dans l'arrondissement de la Grande' Anse; et érigeant en quartiers les endroits dénommés Chambellan, Gabriel et Dalmète • 12 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Loi établissant les nouvelles limites des communes de Ouanaminthe et de Fort-Liberté • 12 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté fixant les limites de la juridiction de l'officier de l'état civil des Bois-Lorince, commune de Vallière • 18 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : officier détat civil
Thème : délimitation
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Loi qui érige en quartier le poste militaire de Bono de la commune de Saint Louis du Nord • 23 septembre 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartierposte militaire
Thème : classification
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Arrêté rattachant le quartier de Ferrier et la section de Bas Maribaroux à la Paroisse de Fort-Liberté • 6 février 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier