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Arrêté créant un Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le premier ministre ou son délégué • 30 janvier 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté adoptant le cahier réglementaire d'urbanisme pour le centre ancien de la ville de Port-au-Prince • 29 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier