Code rural de 1826 • 14 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : police rurale • juge de paix
Thème : administration
Organisme : Conseil des notables