Loi réglementant le service domanial • 26 juillet 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Loi remettant en vigueur celle du 4 décembre 1860 sur les mines, minières et carrières • 14 mars 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : mine • minière • carrière • autorisation de fouille • concession • organe de gestion • condition de concession • exploitation
Organisme : Département de l'Intérieur