Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Loi réglementant le service domanial • 26 juillet 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : fossé • canal • monument • lais et relais de la mer • catégorisation Organisme : Département de l'Intérieur • Département des Finances et des Affaires Economiques
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Protection Loi déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre à l'avenir en vue de la restauration du morne l'Hôpital. • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • interdiction d'aliéner • domaine public Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Département des Finances et des Affaires Economiques • Département de la Justice • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Protection Loi décrétant "zone sous Protection" le bassin hydrographique du morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : déclaration d'utilité publique Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Département des Finances et des Affaires Economiques • Département de la Justice • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Code douanier de Dr. François Duvalier Année 1963 • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti Auteur : Département des Finances et des Affaires Economiques
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Code douanier de Dr. François Duvalier Année - 1974 • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti Auteur : Département des Finances et des Affaires Economiques Auteur : Duvalier, François
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana La fiscalité haïtienne de A à Z Tome I • juillet 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : finance Auteur : Administration Générale des Contributions • Département des Finances et des Affaires Economiques Auteur : Dabbas, Georges
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana La fiscalité haïtienne de A à Z Tome II • juillet 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : finance Auteur : Administration Générale des Contributions • Département des Finances et des Affaires Economiques Auteur : Dabbas, Georges