Résultats 1 à 10 sur 22
Consulter le document

Décret modifiant la structure du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, en vue de lui permettre de remplir convenablement ses fonctions • 28 novembre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Consulter le document

Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes, en vue de développer l'urbanisme • 29 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi modifiant la structure du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications en y organisant le Service d'Implantation de Projets et d'Acquisition de Terrains et le Service du Contentieux. ? • 30 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret réglementant les formes d'indivision dans les grands ensembles, en vue d'éviter toute controverse aux principes généraux émis par le Code civil Haïtien en la matière • 4 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Consulter le document

Arrêté créant au sein du Département des Travaux publics, Transports et Communications une section responsable du projet de drainage des eaux pluviales de la zone métropolitaine de Port-au-Prince • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone métropolitaineeau pluvialeconstruction