1 résultat
Consulter le document

Loi sanctionnant pour sortir son plein et entier effet de la Convention Minière intervenue le 16 juillet 1982 entre l'Etat Haïtien et la First City Development Haïti S. A (Texte de la Convention y annexée) • 12 août 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : convention minière