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Décret modifiant les Articles 1et 4 du décret du 29 mars 1979 créant l'Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) et plaçant cet organisme sous la tutelle du Département de la Présidence, de l'Information et des Relations Publiques • 16 décembre 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté établissant les règles déterminant les conditions de démolition du bâtiment historique de la Présidence, fortement endommagé par le séisme du 12 janvier 2010 • 25 août 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté adoptant le cahier réglementaire d'urbanisme pour le centre ancien de la ville de Port-au-Prince • 29 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret créant un organisme autonome dénommé "Institut de Sauvegarde du Patrimoine National" • 29 mars 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Bulletin n° 4 : Le fort Drouet, redécouvert. 1 septembre 2009 • 1 septembre 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Bulletin n° 14 : La formidable artillerie de la Citadelle Henry. 1 juillet 2010 • 1 juillet 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : publication et rapport
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : artillerie
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Bulletin n° 15 : Le fort Saint-Louis, à Saint-Louis-du-Sud. 1 août 2010 • 1 août 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Bulletin n° 16 : Le Môle Saint-Nicolas, son patrimoine militaire. 1 septembre 2010 • 1 septembre 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier