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Arrêté déclarant d'utilité publique à Martissant commune de Port-au-Prince, une superficie de 9392 mètres carrés à intégrer au Parc de Martissant • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique