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Loi désaffectant et transférant du domaine public au domaine privé de l'Etat la place Geffrard, sise à Port-au-Prince, non compris les quatre rues qui la bordent et autorisant l'Administration Générale des Contributions à donner cet espace désaffecté à bail renouvelable pour une durée de 30 ans • 16 août 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme